Si vous investissez dans des équipements de protection contre l’épidémie de COVID-19, bénéficiez à nouveau de l’aide de l’état disponible depuis le 14 mars. Cette subvention permet sous certaines conditions de financer jusqu’à 50 % des achats de matériels de protection pour vos salariés et clientèle. Cette aide est disponible jusqu’à épuisement du budget allouée.
Vous êtes une entreprise de 1 à 49 salariés ou travailleur indépendant faisant parti du régime général (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière) ? Bénéficiez d’une subvention à la hauteur de 50% de l’investissement hors taxes réalisé pour un minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés, et 500 € HT pour les indépendants.
Ces aides peuvent différer d’une région à l’autre. Pour connaître en détail les modalités d’attribution pour votre département, rendez-vous sur AMELI et saisissez votre code postal.
Comment profiter de la subvention ?
Rien de plus simple, depuis le 15 octobre 2020, la demande de subvention est à effectuer directement sur le site net entreprise en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Le compte AT/MP permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et propose divers services comme les demandes de subventions pour TPE. Rendez-vous sur net-entreprises et sélectionnez AT/MP pour y faire votre demande de subvention.
Votre subvention vous sera versée en une fois après réception et vérification des pièces justificative. Les délais peuvent être allongés en raison d’une forte demande auprès de la caisse régionale.
Quels éléments sont subventionnés ?
Les équipements figurant ci-dessous sont compatible avec cette demande de financement, à savoir :
- Vitres,
- plexiglas,
- cloisons de séparation,
- bâches,
- écrans fixes ou mobiles,
- poteaux de guidage pour files d’attentes,
- pinces et perches,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles, accroches murales,
- tableaux et supports d’affichage non électroniques,
- affiches et tous supports portant un message de prévention Covid
Les éléments à usage uniques tels que scotch, peintures, rubans, film plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc, ne sont pas pris en charge.
Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listé précédemment.
Prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation pour :
- Lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains
- douches,
- distributeur de gel hydro alcoolique.